Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 16061 posée par M. Michel Bouvard

    Enseignements suite aux épisodes neigeux dans les pays de Savoie et du Dauphiné

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas

    Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Incohérences dans les panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01736 posée par M. Gérard Bailly

    Signalétique sur le réseau autouroutier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat

    Permis de conduire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00567 posée par M. Christian Cambon

    Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar

    Police de la circulation au pied des canaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte