Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

191 questions

Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne

Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc

Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet

Installation des portiques combinés à des barres de hauteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11174 posée par M. Michel Savin

Dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10601 posée par Mme Colette Giudicelli

Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché

Avenir de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau

Encaissement des chèques par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

Biens fonciers en déshérence dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence