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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08376 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'accès des familles d'une commune au dépositoire mortuaire créé sous l'église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence