Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10470 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de changement de domicile dans les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08375 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la création d'un dépositoire mortuaire sous l'église paroissiale de Rémeling

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08376 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'accès des familles d'une commune au dépositoire mortuaire créé sous l'église paroissiale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07130 posée par M. Jean Louis Masson

    Lieu de réunion d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07131 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes pour la vente ou destruction de biens mobiliers vétustes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06624 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05276 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte