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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne
Modalités d'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15131 posée par M. François Grosdidier
Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14713 posée par Mme Chantal Deseyne
Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge
Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. François-Noël Buffet
Inéligibilité liée à certaines fonctions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03628 posée par M. Jean-René Lecerf
Responsabilité du maire, directeur de publication du bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. Bernard Fournier
Remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence