Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14972 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Encadrement de la signalisation des chemins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13806 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Augmentation inquiétante du nombre de suicides dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13807 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Maintien des bonifications de retraite dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dysfonctionnements des fichiers de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Désignation des assesseurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte