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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert
Conditions de représentation des communes associées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert
Communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22442 posée par M. Philippe Richert
Moyens des agents de recherches privées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22806 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23565 posée par M. Philippe Richert
Obligation pour les sapeurs-pompiers de se faire vacciner contre l'hépatite B
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23792 posée par M. Philippe Richert
Moyens des agents de recherches privées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01217 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02710 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence