Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 13473 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Délimitations des circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu

    Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau

    Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10055 posée par M. Michel Savin

    Conséquences du redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

    Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09323 posée par M. François Calvet

    Indemnités des élus locaux et redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

    Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne