Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

Transmission des concessions funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

Conditions d'octroi d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 04524 posée par M. Éric Doligé

Conditions d'accès au jardin du souvenir situé dans un cimetière communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03598 posée par M. Éric Doligé

Déplacement des jardins du souvenir

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01956 posée par M. Joël Billard

Concessions funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 00100 posée par M. André Dulait

Réglementation relative à la dispersion des cendres

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge

Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/09/2010
Pertinence
Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge

Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18/03/2010
Pertinence