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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne

   Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc

   Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet

   Installation des portiques combinés à des barres de hauteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/04/2014

   Pertinence

4. Question n° 10601 posée par Mme Colette Giudicelli

   Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 01959 posée par M. Joël Billard

   Conséquences financières de la modification de la numérotation de la voirie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2012

   Pertinence

6. Question n° 10630 posée par M. Joël Billard

   Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 18214 posée par M. André Dulait

   Procédure de classement ou déclassement des voies communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

8. Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy

   Procédure de classement et de déclassement des voies communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

9. Question n° 06624 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation des usoirs dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/03/2003

   Pertinence