Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas

    Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12367 posée par M. Michel Savin

    Problématique du défaut d'intention conjugale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet

    Roms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

    Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

    Les Roms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

    Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas

    Attestations d'accueil et contrôle des maires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

    Conditions d'interpellation des sans-papiers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

    Expulsions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible