Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

235 questions

Question n° 02574 posée par M. Josselin de Rohan

Cotisations URSSAF: majoration de retard pour oubli de bordereaux récapitulatifs

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/08/1986
Pertinence
Question n° 13282 posée par M. Paul Souffrin

Revendications des personnels des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/01/1991
Pertinence
Question n° 06375 posée par M. Rémi Herment

Financement des organismes tutélaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/05/1994
Pertinence
Question n° 06573 posée par M. Michel Rufin

Financement des organismes tutélaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1994
Pertinence
Question n° 14390 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application de la loi sur la réduction du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

25/02/1999
Pertinence
Question n° 11461 posée par M. Marcel Lesbros

Inscription du test Papillomavirus humains (HPV) dans la nomenclature des actes médicaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

25/03/2004
Pertinence
Question n° 12883 posée par M. Yves Krattinger

Transport assis professionnalisé (TAP)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

01/07/2004
Pertinence
Question n° 12892 posée par Mme Gisèle Printz

Gynécologie médicale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

01/07/2004
Pertinence
Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des sangsues par la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

05/08/2004
Pertinence
Question n° 0370G posée par M. Gérard Dériot

Décrets d'application de la réforme de l'assurance maladie

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

15/10/2004
Pertinence