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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21369 posée par Mme Jacqueline Alquier
Défense de la production labellisée veau sous la mère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23029 posée par Mme Françoise Henneron
Disponibilité des droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Georges Mouly
Sauvegarde du secteur de la production de viandes bovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne
Dates de versement et montant de la PMTVA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03874 posée par M. Georges Mouly
Situation de l'élevage du Grand Massif Central
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles orientations agricoles pour 2013 et élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06136 posée par M. Jean Besson
Mesures en faveur de la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorientation de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence