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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Régime de retraite des avocats
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12392 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Budget des jeux olympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 12398 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence