Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0800S posée par Mme Raymonde Le Texier

    Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32429 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions de fonctionnement de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03776 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonctionnement du tribunal de grande instance de Pontoise

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05477 posée par M. Louis Perrein

    Construction d'une cité judiciaire à Pontoise (Val d'Oise)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi

    Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible