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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0800S posée par Mme Raymonde Le Texier

   Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise

   Réponse du Ministère de la justice

   04/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 32429 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions de fonctionnement de la justice

   Réponse du ministère : Justice

   05/04/2001

   Pertinence

3. Question n° 27804 posée par Mme Nelly Olin

   Dysfonctionnements du service public de la justice dans le Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Justice

   21/09/2000

   Pertinence

4. Question n° 22709 posée par Mme Nelly Olin

   Manque de personnels au tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Justice

   10/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 19734 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Nomination de magistrats dans le Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Justice

   21/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 07936 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation du conseil de prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Justice

   30/04/1998

   Pertinence

7. Question n° 03776 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fonctionnement du tribunal de grande instance de Pontoise

   Réponse du ministère : Justice

   23/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 14859 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation du tribunal de Pontoise

   Réponse du ministère : Justice

   04/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 23040 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Dysfonctionnements rencontrés au tribunal d'instance de Pontoise

   Réponse du ministère : Justice

   08/10/1992

   Pertinence

10. Question n° 18776 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonctionnement de la justice dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Justice

    28/11/1991

    Pertinence