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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 12392 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11576 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06874 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02288 posée par M. Arnaud Bazin
Perspectives des autocars longue distance
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19656 posée par Mme Dominique Gillot
Ordonnance sur les gares routières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence