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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

    Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06458 posée par M. Arnaud Bazin

    Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03411 posée par M. Arnaud Bazin

    Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03672 posée par M. Robert Hue

    Entretien et maintenance des ascenseurs

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19662 posée par M. Bernard Angels

    Conformité électrique des logements d'habitation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible