Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 02369 posée par M. Arnaud Bazin

    Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22888 posée par M. Francis Delattre

    Aide aux maires-bâtisseurs

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17129 posée par M. Francis Delattre

    Modification de la charge de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot

    Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli

    Droit de préemption sur les fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

    Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20686 posée par Mme Lucienne Malovry

    Loi SRU : critères de pénalisation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible