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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16989 posée par M. Francis Delattre
Obligations en matière de stationnement dans le périmètre de 500 mètres autour d'une gare
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot
Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12662 posée par Mme Dominique Gillot
Relance de la production de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence