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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 12662 posée par Mme Dominique Gillot
Relance de la production de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08414 posée par Mme Raymonde Le Texier
Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20686 posée par Mme Lucienne Malovry
Loi SRU : critères de pénalisation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence