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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 25723 posée par M. Arnaud Bazin
Demande de précisions sur les charges de gardiennage récupérables
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24337 posée par M. Arnaud Bazin
Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin
Représentation des associations de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin
Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon
Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17456 posée par M. Arnaud Bazin
Ajustement des forfaits d'aide pour les travaux d'isolation thermique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13808 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 11820 posée par M. Arnaud Bazin
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence