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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07962 posée par M. Sébastien Meurant
Viol et « codes culturels »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23924 posée par M. Bernard Angels
Réforme des tutelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence