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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin
Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03720 posée par M. Arnaud Bazin
Impact de l'augmentation des menus végétariens dans les restaurants collectifs des collectivités territoriales sur l'origine des denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 17492 posée par M. Arnaud Bazin
Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07424 posée par M. Arnaud Bazin
Mise en oeuvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03980 posée par M. Arnaud Bazin
Évolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02712 posée par M. Arnaud Bazin
Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02369 posée par M. Arnaud Bazin
Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence