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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06874 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06876 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06880 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abolition de l'« exit tax »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07000 posée par M. Arnaud Bazin
Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence