Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Restructuration des commissariats en Essonne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1295S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Commissariats de l'Essonne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

Généralisation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12638 posée par M. Jean-François Rapin

Malaise au sein de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 06875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli

Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence