Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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519 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

415 questions

Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1978
Pertinence
Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin

Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1978
Pertinence
Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi

Elections législatives: demande de renseignements statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1978
Pertinence
Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin

Elections législatives de mars 1978: statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein

Taxe sur les balcons

Réponse du ministère : Intérieur

22/06/1978
Pertinence
Question n° 27376 posée par M. Louis Perrein

Direction départementale du travail et de l'emploi du Val d'Oise: effectifs

Réponse du ministère : Travail

14/09/1978
Pertinence
Question n° 28363 posée par M. Pierre Salvi

Répartition des charges d'équipements scolaires entre les communes

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1978
Pertinence
Question n° 28775 posée par M. Pierre Salvi

Accés à l'emploi d'attaché communal

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1979
Pertinence
Question n° 29742 posée par M. Pierre Salvi

Assurance construction: cas des communes disposant de moyens les conduisant à être leur propre assureur

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1979
Pertinence
Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi

Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1979
Pertinence