Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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519 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

415 questions

  1. Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2016G posée par M. Alain Richard

    Annonces concernant les visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Moyens de lutte contre les rodéos sauvages

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey

    Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Restructuration des commissariats en Essonne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant

    Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18283 posée par M. Christian Cambon

    Point de non-retour atteint dans les attaques envers les forces de l'ordre à Champigny-sur-Marne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1295S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Commissariats de l'Essonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin

    Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey

    Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible