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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06073 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Atteinte au respect de la dignité humaine dans le parc Safari de Port-Père (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence