Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 04792 posée par M. Robert Hue

    Statut des conseillers d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application des propositions élaborées à l'occasion de la convention nationale des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32537 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Secret professionnel des avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29275 posée par Mme Nelly Olin

    Situation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29219 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accès au droit et aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27309 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revalorisation indiciaire pour les personnels de la catégorie C des services judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26311 posée par M. Marcel Debarge

    Expérience des maisons de justice et du droit dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26036 posée par Mme Nelly Olin

    Statut des mandataires de justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16143 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Responsabilité des greffiers dans le fonctionnement du service public de justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible