Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

143 questions

  1. Question n° 26921 posée par M. Pierre Salvi

    Lutte contre la drogue: assistance éducative aux mineurs toxicomanes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27373 posée par M. Louis Perrein

    Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27667 posée par M. Louis Perrein

    Appartement mis en vente: droits des locataires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28305 posée par M. Pierre Salvi

    Brevets d'invention: parution des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin

    Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 32701 posée par M. Pierre Salvi

    Coopératives ouvrières: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02512 posée par M. Pierre Salvi

    Promesses de vente: contenu

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02513 posée par M. Pierre Salvi

    Protection des emprunteurs dans le domaine immobilier: publicité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02514 posée par M. Pierre Salvi

    Emprunteurs dans le domaine immobilier: récépissé de prêt

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04180 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Utilisation abusive de certains fichiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne