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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 0005G posée par M. Adolphe Chauvin
Secteur de l'artisanat: problèmes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Louis Perrein
Equipement électronique: restructuration et investissements
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0067G posée par M. Pierre Salvi
Situation en Afghanistan
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0094G posée par M. Pierre Salvi
Contrôle douanier abusif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Louis Perrein
Aide à la Polynésie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0111G posée par M. Adolphe Chauvin
Aide à la Polynésie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0162G posée par M. Adolphe Chauvin
Elections au Parlement européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Adolphe Chauvin
Déclarations de M. le Secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Pierre Salvi
Classes préparatoires du Collège Stanislas (Paris)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0283G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Allocations exceptionnelles de fin d'année aux chômeurs non indemnisés
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence