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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02198 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Neutralité lors des jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01669 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Gynécologie médicale dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00211 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence