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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08944 posée par M. Clément Pernot
Responsabilité élargie aux producteurs et filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07118 posée par M. Jean-François Longeot
Vente de bois et différents taux de TVA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation du prix du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence