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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13542 posée par M. Yann Gaillard
Indemnisation des communes forestières : victimes de vols de bois destinés à la vente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23412 posée par M. Louis Souvet
Conséquences financières, pour les communes rurales, du gel du produit des ventes de bois
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger
Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner
Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer
Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation du TGV-Est et ventes de bois par l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Jean-François Humbert
Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence