Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 21507 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pérennité du fonds de garantie des assurances obligatoires et du fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21352 posée par M. Roger Karoutchi

    Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi

    Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19461 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19491 posée par M. Loïc Hervé

    Délai de traitement des pensions civiles versées aux victimes d'un acte terroriste

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01389 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en charge des blessés d'attentats terroristes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20689 posée par M. Paul Loridant

    Prévention des attentats terroristes dans le réseau souterrain des transports parisiens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08993 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Création d'un fonds de compensation des risques d'attentats

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03647 posée par M. Christian Bonnet

    Indemnisation des victimes d'attentats

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08028 posée par M. José Balarello

    Situation des victimes d'attentat

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne