Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuance politique et fichier des élus et des candidats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13821 posée par Mme Christine Herzog

    Nuance politique des candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14030 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14031 posée par M. Éric Kerrouche

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14032 posée par Mme Annie Guillemot

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14033 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Retrait de la circulaire relative relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14034 posée par M. Gilbert Roger

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14035 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14036 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14037 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible