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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

   Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye

   Répression des dépôts sauvages de déchets

   Réponse du Ministère de la justice

   26/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

   Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson

   Verbalisation des incivilités dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Traitement des incivilités dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

   Violences contre les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 13752 posée par M. Jean Louis Masson

   Verbalisation des incivilités dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 14343 posée par M. Olivier Paccaud

   Outils à la disposition des maires pour lutter contre les incivilités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 17120 posée par M. Patrick Chaize

   Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Prévention et accompagnement des élus face aux violences

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    10/09/2020

    Pertinence