Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

277 questions

  1. Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de la personne et vie locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19800 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir des vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20651 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

    Acquéreurs d'un fonds mixte

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

    Compétence voirie des communautés de communes

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25081 posée par M. Jean Boyer

    Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03029 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités pour les membres d'un comité consultatif créé par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09256 posée par M. Hervé Maurey

    Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible