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Questions avec réponses

167 questions

1. Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert

   Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 08876 posée par M. Alain Fouché

   Frais de transport des élus des syndicats mixtes fermés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 09687 posée par M. Pascal Allizard

   Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 10346 posée par M. Hugues Saury

   Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 11563 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/07/2019

    Pertinence