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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00661 posée par M. Roger Husson
Participation des associations à la vie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09877 posée par M. Pierre Dumas
Gestion de la vie locale : signature des décrets
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence