Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

Question n° 16434 posée par M. Michel Giraud

Vie locale et départementale: information des maires et adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1984
Pertinence
Question n° 23645 posée par M. Georges Treille

Développement de la participation des citoyens à la vie locale: mise en oeuvre

Réponse du ministère : Intérieur

16/05/1985
Pertinence
Question n° 24565 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Participation des citoyens à la vie locale

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1985
Pertinence
Question n° 25187 posée par M. Roger Husson

Participation des citoyens à la vie locale: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Intérieur

25/07/1985
Pertinence
Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle

Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

03/11/1988
Pertinence
Question n° 11190 posée par M. André Fosset

Politique d'accueil de l'immigration par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 13087 posée par M. André Fosset

Mise en place d'un Centre national d'information municipale

Réponse du ministère : Intérieur

27/12/1990
Pertinence
Question n° 13766 posée par M. Henri Collette

Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 13912 posée par M. Alain Gérard

Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1991
Pertinence
Question n° 22009 posée par M. Ambroise Dupont

Scolarisation des enfants relevant de l'aide sociale

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1992
Pertinence