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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 16434 posée par M. Michel Giraud
Vie locale et départementale: information des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23645 posée par M. Georges Treille
Développement de la participation des citoyens à la vie locale: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24565 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Participation des citoyens à la vie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Roger Husson
Participation des citoyens à la vie locale: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle
Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11190 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil de l'immigration par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13087 posée par M. André Fosset
Mise en place d'un Centre national d'information municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13766 posée par M. Henri Collette
Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13912 posée par M. Alain Gérard
Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22009 posée par M. Ambroise Dupont
Scolarisation des enfants relevant de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence