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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 23645 posée par M. Georges Treille

   Développement de la participation des citoyens à la vie locale: mise en oeuvre

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/05/1985

   Pertinence

2. Question n° 11190 posée par M. André Fosset

   Politique d'accueil de l'immigration par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/08/1990

   Pertinence

3. Question n° 12076 posée par M. André Fosset

   Mise en place d'un centre national d'information municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/10/1990

   Pertinence

4. Question n° 13087 posée par M. André Fosset

   Mise en place d'un Centre national d'information municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/12/1990

   Pertinence

5. Question n° 22075 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Secrétaires de mairie-instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

6. Question n° 02605 posée par M. Joseph Ostermann

   Coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/09/1993

   Pertinence

7. Question n° 08117 posée par M. Georges Gruillot

   Participation des habitants à la vie locale

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   20/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 03698 posée par M. Roland Huguet

   Mise à disposition d'une salle communale au profit d'une association religieuse

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 30533 posée par M. Emmanuel Hamel

    Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des initiatives publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    18/01/2001

    Pertinence