Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 16434 posée par M. Michel Giraud

    Vie locale et départementale: information des maires et adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00227 posée par M. Louis Souvet

    Droit à la retraite des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle

    Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0015G posée par M. Serge Franchis

    Statut financier et fiscal des maires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25081 posée par M. Jean Boyer

    Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11554 posée par M. Bernard Fournier

    Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche

    Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

    Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation des incivilités dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0966S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Utilisation de la cocarde par les maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible