Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

325 questions

  1. Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle

    Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: aides au développement économique régional

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26369 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26605 posée par M. Louis Virapoulle

    Lutte contre la drogue: établissement de données statistiques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle

    Mesures nouvelles en faveur du développement du département de la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26934 posée par M. Louis Virapoulle

    Lutte contre la drogue: conditions de détention des toxicomanes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27298 posée par M. Louis Virapoulle

    Réunion: crédits du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 27582 posée par M. Louis Virapoulle

    Agriculteurs des DOM: bénéfice de l'assurance accidents et des prestations de l' action sanitaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27594 posée par M. Louis Virapoulle

    Avantages aux agriculteurs: extension aux DOM

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 27595 posée par M. Louis Virapoulle

    Calamités agricoles: application de la loi dans les DOM

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte