Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot

Autoroute A69 et droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0324G posée par M. Gilbert Favreau

Situation à Sainte-Soline

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau

Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/03/2021
Pertinence
Question n° 09627 posée par M. Pierre Charon

Suite des troubles qui ont eu lieu sur les Champs-Élysées le samedi 16 mars 2019

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche

ND-des-Landes et autorité de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/02/2018
Pertinence
Question n° 0181G posée par M. Bruno Retailleau

Notre Dames Des Landes

Réponse du Premier ministre

24/01/2018
Pertinence
Question n° 0928G posée par M. Yannick Vaugrenard

Référendum Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0929G posée par M. André Trillard

Référendum Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard

Aéroport Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

03/02/2016
Pertinence