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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Gilbert Favreau
Situation à Sainte-Soline
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau
Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09627 posée par M. Pierre Charon
Suite des troubles qui ont eu lieu sur les Champs-Élysées le samedi 16 mars 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche
ND-des-Landes et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Bruno Retailleau
Notre Dames Des Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0928G posée par M. Yannick Vaugrenard
Référendum Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0929G posée par M. André Trillard
Référendum Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aéroport Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence