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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 25819 posée par Mme Brigitte Micouleau
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25002 posée par M. Jean-Yves Roux
Territoires intermédiaires de Piémont
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24661 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Projet de nouveau zonage « zone défavorisée »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Révision du zonage des zones défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 24100 posée par Mme Vivette Lopez
Révision des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. François Bonhomme
Redéfinition des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent
Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12304 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence