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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
194 questions
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Question n° 00126 posée par M. Michel Souplet
Réglementation des installations classées applicable aux élevages bovins
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet
Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15768 posée par M. Michel Moreigne
Appellation " montagne "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16618 posée par M. Marcel Vidal
Programme de développement rural de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16685 posée par M. Gilbert Barbier
Plan bâtiments d'élevage dans le département du Jura
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin
Indemnité compensatrice de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Claude Domeizel
Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Michel Moreigne
Réduction budgétaire de l'action " lait de montagne"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly
Révision du zonage ICHN
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme sur les zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence