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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 09196 posée par M. Philippe Grosvalet
Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 22788 posée par M. Christian Bilhac
Octroi d'une année blanche supplémentaire aux intermittents du spectacle jusqu'en août 2022
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21679 posée par M. Éric Bocquet
Covid-19 et danger pour le monde de la culture et de la création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21808 posée par M. Henri Cabanel
Situation des extras de la restauration dans l'événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 21351 posée par M. Lucien Stanzione
Année blanche et reprise des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda
Restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 21036 posée par M. Jean-Noël Guérini
Restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20520 posée par M. Laurent Burgoa
Crise sanitaire et difficultés des personnes employées en contrat à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20116 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des professionnels de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20202 posée par M. Philippe Tabarot
Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence