Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 11760 posée par M. Roger Besse

Situation des allocataires en matière de logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

22/04/2004
Pertinence
Question n° 13693 posée par M. Michel Sergent

Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13768 posée par M. Joël Billard

Versement de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

23/09/2004
Pertinence
Question n° 13825 posée par Mme Michèle André

Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

23/09/2004
Pertinence
Question n° 13832 posée par M. Bernard Piras

Périodicité du versement des APL

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

23/09/2004
Pertinence
Question n° 13981 posée par M. Alain Dufaut

Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

07/10/2004
Pertinence
Question n° 14001 posée par M. Philippe Nogrix

Conditions de versement de l'APL

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

07/10/2004
Pertinence
Question n° 14066 posée par M. Claude Saunier

Versement de l'APL

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14082 posée par M. André Vantomme

Non-versement des aides au logement inférieures à un certain seuil

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14083 posée par M. Alain Journet

Calcul de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

14/10/2004
Pertinence